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Une assurance obsèques est une assurance qui permet de prévoir à l’avance l’organisation et le financement des obsèques de l’assuré, bien souvent soi-même, dans le but de protéger la famille. En effet, organiser des obsèques peut coûter très cher. Cette assurance consiste donc à garantir la pérennité financière de vos proches. Ainsi ils n'auront pas à financer vos obsèques avec leurs propres revenus et économies.

Le capital que vous versez à l’assurance obsèques sert concrètement à payer les charges liées aux funérailles, aussi bien celles qui sont obligatoires que facultatives, telles que par exemple la toilette mortuaire, l’hébergement du corps ou encore les soins de conservation du corps, le transport, la cérémonie, etc. Le contrat obsèques, aussi appelé « convention obsèques », définit précisément l’organisation et le financement de vos obsèques. Vos proches ne devront rien prendre à leur charge.

 

Assurance obsèques : fonctionnement

Pourquoi souscrire une assurance obsèques ? Les raisons sont multiples : anticiper à la fois l’organisation et le financement de ses obsèques, tout en mettant à l’abri ses proches financièrement. Ainsi, en souscrivant une assurance obsèques, vous assurez votre propre tranquillité d’esprit mais également celle de votre famille qui ne devra se soucier de rien, ni de la préparation des démarches de vos funérailles, ni de les payer.

A quel âge faut-il penser à adhérer à une assurance obsèques? Dans la pratique, les Français souscrivent un contrat d’assurance obsèques entre 50 et 60 ans. Il est néanmoins possible de contracter une convention obsèques plus tard. Attention cependant à ne pas attendre trop longtemps, il arrive bien souvent que les assureurs limitent la souscription à l’âge de 80 ans au plus tard ; cette limitation d’âge peut également être à 70 ans, selon le type de prime choisie.

L’âge auquel vous souscrivez une assurance obsèques est en effet lourd de sens : c’est lui qui permet de déterminer quel mode de constitution du capital sera le plus approprié à votre situation. Il s’agit concrètement du type de la cotisation, donc de la prime, que vous verserez mensuellement à l’assureur afin de constituer le capital qui servira à utiliser pour financer vos obsèques (voire la section d. relative aux types de cotisation).

Quels sont les types de contrats obsèques ?

On distingue deux types de contrats, que l’on appelle aussi « conventions obsèques ». Réglementés selon la loi dans le cadre d’une assurance vie, ils se résument comme suit :

 

 Contrat en prestationsContrat en capital
ObjectifsPréparer les obsèques à l’avance & estimer le coût exact et total des futures obsèquesPayer les frais funéraires au moment du décès de l’assuré (versement unique au bénéficiaire du contrat)
Bénéficiaire du contratEntreprise de pompes funèbres ou parfois personne spécifique désignée par l’assuré pour prendre en charge l'organisation des obsèques selon les souhaits de l'assuréFamille ou personne spécifique choisie par l’assuré pour recevoir le capital souscrit afin de financer les obsèques

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Types de cotisation à une convention obsèques

Trois types de primes sont possibles. Selon votre âge au moment de la souscription de la convention obsèques, l’assureur vous recommandera de choisir un type de cotisation plutôt qu’un autre. Les trois types de primes sont les suivants :

  • la prime temporaire : elle est étalée sur une durée variable, souvent entre 10 et 20 ans. Le versement est donc prévu pour une période déterminée dans le contrat. L’assuré paye des cotisations pour payer le montant du capital, la prime peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle
  • la prime viagère : elle est prélevée jusqu’au jour de votre décès. La prime peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle
  • la prime unique : elle est versée en une traite au jour de la souscription (un seul paiement).

Pour le formuler autrement : plus vous êtes âgés au moment de la souscription, plus la prime viagère sera financièrement avantageuse. Par exemple, pour vous donner un ordre de grandeur :

Vous souscrivez la convention obsèques à l’âge de 50 ans pour un capital de base de 4 500€ et pour une cotisation mensuelle à hauteur de 25€. Vous décédez à l'âge de 85 ans.

  • Si vous avez choisi le type de prime viagère, la personne bénéficiaire de la convention obsèques percevra uniquement l’apport de base de 4 500€ alors que l'assuré décédé aura cotiser beaucoup plus. La prime viagère s'avère peu intéressante lorsqu'on a un âge compris entre 50 et 60 ans.

Coût de l'assurance obsèques

Selon les experts, le coût des funérailles a augmenté de près de 35% les 10 dernières années. Actuellement, les frais d’obsèques coûtent approximativement 3.500 euros pour une inhumation et 2 500€ pour une crémation. Mais ce n’est qu’une moyenne. Ceux-ci peuvent très vite flamber selon les options négociées dans la convention obsèques et le type de prime choisie.

De plus, le coût dépend aussi du capital assuré, de votre âge et de la région où auront lieu les obsèques. Celles-ci sont par exemple plus chères en région parisienne qu’en province (environ 20%). Voici un tableau à titre purement indicatif du montant de la prime pour un capital assuré à hauteur de 5.000 euros :

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Comment bien choisir son contrat d'assurance obsèques ?

Que faut-il savoir avant de signer une convention d'obsèques ? Premièrement, vous devez vous poser les bonnes questions, à savoir : quel est votre objectif en souscrivant une assurance obsèques ? Voulez-vous uniquement mettre de côté une somme d’argent suffisante afin de couvrir les frais de vos funérailles et épargner ainsi cette lourde charge financière à votre famille ? Ou voulez-vous à la fois protéger financièrement vos proches en construisant un capital dédié au paiement de vos obsèques tout en les organisant vous-même ? Selon les réponses à ces questions, le type de contrat obsèques que vous signerez sera différent, tout comme les possibilités de financement de vos funérailles.

Dans le premier cas de figure, si vous désirez uniquement laisser de l’argent à vos proches dans le but de payer vos funérailles, plusieurs alternatives de financement sont à prendre en compte :

  • vous pouvez utiliser l’argent de vos livrets d’épargne et/ou comptes courants, c’est-à-dire que vos proches pourront y prélever le montant nécessaire couvrant les frais d’obsèques, mais uniquement cette somme car vos divers comptes sont normalement bloqués jusqu’au jour de la liquidation de la succession
  • si vous êtes toujours en activité ou salarié au moment de votre décès, vos proches peuvent demander à votre caisse d’assurance maladie de verser un « capital-décès » à votre conjoint ou à vos ascendants/descendants directs. Ce capital-décès est égal à 3 fois la valeur de votre dernier salaire, dans la limite d’un plafond de la Sécurité sociale établi à 8 319€
  • votre mutuelle santé ou caisse de retraite peut également financer en partie vos obsèques et verser en conséquence un capital défini ou forfaitaire à l’organisme de pompes funèbres ou à vos proches
  • vous pouvez souscrire une assurance obsèques, de préférence « en capital ».

Dans le second cas de figure, si vous voulez à la fois organiser et financer à l’avance vos funérailles, vous pouvez :

  • souscrire une assurance obsèques « en prestations standardisées », c’est-à-dire incluant un ensemble de prestations funéraires en plus du financement des funérailles
  • souscrire une assurance obsèques « en prestations personnalisées », qui est en fait un contrat en capital qui désigne un organisme de pompes funèbres comme bénéficiaire de la convention qui s’occupera des préparatifs des funérailles etc.

Quelle fiscalité est associée à l'assurance obsèques ?

Les conventions obsèques, du fait de leur encadrement par l’intermédiaire des contrats d’assurance vie, sont soumises au même régime fiscal. Ainsi, le capital souscrit n’est pas soumis à l’impôt sur les droits de succession. Cette exonération fiscale est toutefois valable uniquement pour un capital inférieur à 152 000€ par bénéficiaire. La raison de cet avantage fiscal est simple : le capital transmis est dédié au financement des obsèques. Il n’entre pas dans le cadre de la succession. Par ailleurs, les proches peuvent demander à déduire une partie des frais d’obsèques de l’actif de la succession, c’est-à-dire le montant total qui sera transmis dans le cadre de la succession. Cette déduction est réglementée à l’article 775 du Code général des impôts, plafonnée à un montant de 1 500€.

Quelle est la législation liée à l'assurance obsèques ?

A l’origine, la toute première loi mettant en place l’assurance obsèques confirmait la « liberté des funérailles » (loi du 15 novembre 1887). Modifiée en 1996, elle confirme que « toute personne peut régler les conditions de ses funérailles ». Depuis, une loi dite Sueur, en date du 9 décembre 2004, assure une meilleure protection des souscripteurs et de leurs proches en encadrant mieux l’assurance obsèques, notamment par l’intermédiaire d’une loi légiférant l’assurance vie (loi de 1995). Cette dernière permet de réglementer les contrats d’assurance obsèques, à savoir les contrats en capital et les contrats en prestations.

Les conventions obsèques sont effectivement incluses au sein des contrats d’assurance vie. Ainsi, la loi Sueur s’applique à tous les contrats d’assurance obsèques souscrits à partir du 11 décembre 2004 qui doivent obligatoirement détailler toutes les prestations garanties par l’assurance et celles qui ne le sont pas, en plus d’offrir au souscripteur la possibilité de modifier son contrat postérieurement à sa conclusion s’il le souhaite. Le but du législateur est ainsi de renforcer la transparence financière de ce type d’assurance.

Différence entre assurance obsèques et assurance décès

Une assurance obsèques est différente d’une assurance décès, les deux ne doivent en aucun cas être confondues. Elles sont certes relativement proches l’une de l’autre, pourtant ce sont deux types d’assurances bien distincts. En effet, le but d’une assurance décès est de verser le capital souscrit à vos proches au jour de votre mort (paiement unique). Il peut aussi s’agir d’une rente, dont la hauteur varie en fonction du capital souscrit. Elle n’a pas pour objectif de financer ni préparer à l’avance vos funérailles. Le capital souscrit assure la future situation financière de vos proches après votre mort.

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